Les signes religieux et les espaces publics

Christian Vallar

Résumé :
National audience
L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 interdit tout signe ou emblème religieux sur les monuments ou les emplacements publics. Depuis le début des années 2000 des litiges sur ce point ont été portés devant le juge administratif qui s'est prononcé de façon différente selon les signes religieux. Il a développé une conception « ouverte » de la laïcité pour les crèches de Noël dans les bâtiments publics, et une conception plus stricte pour les statues et les espaces publics.
Mots-clés : statues, bâtiments publics, espaces publics, Laïcité, crèches
Date de publication : 2024-09-24
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-04707400

Citer ce document

Christian Vallar, « Les signes religieux et les espaces publics », Lexsociété, 2024-09-24. URL : https://hal.science/hal-04707400